Créer ou posséder une entreprise coûte cher. Il y a de nombreuses taxes et de nombreux impôts à régler. Les charges sociales des salariés sont très importantes et il y a également des démarches administratives qui sont complexes et coûteuses. Parmi les démarches coûteuses et qui peuvent sembler inutiles, il […]
Juridique
9 articles
Avoir à recourir au service d’un avocat est une chose indispensable dans plusieurs domaines de la vie, et non seulement en cas de problème avec la justice. Un avocat est un professionnel qui peut faire valoir votre droit dans plusieurs situations et dabs plusieurs secteurs. Ainsi, son choix n’est pas […]
Victime d’une infraction pénale, appelé à comparaître devant un tribunal, besoin d’entamer la procédure de divorce, face à un différend entre voisins et tant d’autres problèmes juridiques encore, il ne nous est pas simple de dénicher le professionnel en droit apte à nous conseiller, à nous orienter vers la meilleure […]
Dans le code de l’urbanisme, on retrouve toutes les législations et les règles régissant le droit de l’urbanisme. Ce dernier concerne un ensemble de règles permettant d’aménager l’espace de façon harmonieuse et dans l’intérêt de tous. Depuis sa création en 1954, ce code de l’urbanisme n’a cessé de connaître des […]
Il existe actuellement un grand embarras de choix d’avocat. Cependant, trouver le bon n’est pas une mince affaire. Où trouver le bon interlocuteur et comment savoir si celui qu’on a choisi est le bon. Tant de questions qui impliquent plusieurs paramètres à considérer dans cette étape de choix, et notamment […]
Sachez qu'il existe des recours qui vous permettront de contester de manière officielle : il s'agit du recours administratif et contentieux.
La mise en examen, précédemment connue sous le terme d’inculpation, est un processus qui suit la décision d’un juge d’instruction dans le cadre d’une affaire pénale. Elle consiste à la réalisation d’une enquête sur la personne sur qui pèsent plusieurs indices l’accusant comme auteur ou complice à un acte grave. […]
Selon les sondages, en France, 45 % des mariages finissent chaque année en divorce. La situation est telle que depuis peu, les autorités sur place ont facilité les démarches pour un règlement à l’amiable de la séparation. Désormais, on peut le faire devant un simple notaire, moyennant bien évidemment des émoluments. […]
Aujourd’hui, il est très fréquent de faire appel à un avocat, et ceci pour tout type de litige ou de problème. Certains avocats déconseillent parfois à leurs clients d’entreprendre des actions en justice pour des conflits pouvant être réglés de façon moins lourde. Dans d’autres types de situation, au contraire, […]