Véritable carte d’identité d’un véhicule, la carte grise (appelée également certificat d’immatriculation) regroupe toutes les informations concernant aussi bien le véhicule que le propriétaire. Un papier indispensable pour pouvoir assurer son véhicule, mais aussi pour pouvoir circuler. Et en cas de vol ou perte, il est indispensable de la refaire pour pouvoir continuer à rouler. Comment faire ? Quelles sont les démarches à suivre ? On fait le point dans cet article.
Vol, perte… Les démarches pour refaire sa carte grise perdue
Pour refaire sa carte grise perdue, la démarche est la suivante :
Remplir un formulaire de déclaration de perte
Ce formulaire, à remettre à la Préfecture ou sous-préfecture, sera joint à votre dossier de demande de duplicata. Ceci vous permettra de vous protéger contre toute tentative d’utilisation frauduleuse de votre carte grise perdue.
Remplir une demande de duplicata
Pour récupérer une nouvelle carte grise, vous devrez remplir une demande de duplicata. À effectuer après la déclaration de perte, le propriétaire bénéficie d’un délai maximal d’un mois pour ce faire. Cette démarche s’effectue en ligne, sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).
Il sera à joindre sous format scan ou photo, les copies de documents suivants :
- Une copie de votre pièce d’identité
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Le formulaire Cerfa n° 13753*04 dûment complété (équivalent à la déclaration de perte)
- Le formulaire Cerfa n°13750*05 dûment complété (case « duplicata » à cocher)
- Une attestation de contrôle technique en cours de validité (pour les propriétaires de véhicule de plus de 4 ans)
Vos coordonnées bancaires pour le règlement de votre nouvelle carte grise devront aussi être indiquées. Un montant qui peut varier en fonction du véhicule (ou de la moto) et du cheval fiscal appliqué dans votre région.
L’agence fournira ensuite :
- un accusé d’enregistrement
- un numéro de dossier qui permettra de faire le suivi de la demande
- un certificat provisoire d’immatriculation (valable 1 mois)
Le duplicata sera envoyé par voie postale par l’Imprimerie Nationale. Selon les Préfectures, comptez maximum un mois pour recevoir votre duplicata.
Carte grise perdue : l’essentiel à savoir
Si après cette démarche vous avez quand même retrouvé votre carte grise, celle-ci devra être détruite, car elle n’est plus considérée comme valide. À noter que cette démarche de récupération de duplicata doit être effectuée par le propriétaire de la carte grise perdue. Dans un autre cas, il devra fournir à la personne qui s’en chargera un mandat signé et une copie de sa pièce d’identité.
En cas de vol de votre carte grise, les démarches sont sensiblement les mêmes. La déclaration de perte se fera toutefois au commissariat ou à la gendarmerie la plus proche. Si vous l’avez perdue durant un déplacement à l’étranger, la déclaration de perte se fera auprès des autorités locales, mais aussi au commissariat ou à la gendarmerie après votre retour en France.
Il faut savoir également qu’il ne faut pas plastifier une carte grise, à cause des contrôles techniques (autocollants vignette) et également en cas de vente du véhicule.