Vous souhaitez concrétiser votre rêve de créer votre propre société et vous vous apprêtez à lancer les démarches nécessaires pour l’immatriculation ? Sachez qu’il est tout à fait possible de créer votre SAS sur Internet.
Comment procéder pour créer une SAS en ligne ?
Après mûre réflexion, vous avez décidé de vous lancer dans la création de SAS en ligne ? Pour ce faire, vous pouvez vous-même rassembler le dossier relatif à la création et ensuite le déposer en ligne au Registre du commerce et des sociétés. Soit, faire appel à un professionnel en ligne qui vous coachera dans la création de votre entreprise.
D’une part, si vous avez décidé d’exécuter vous-même toutes les démarches, vous pouvez faire des économies sur les frais totaux pour la constitution de votre société. Frais d’annonce légale, frais de greffe, etc. seront tous réduits, à part bien entendu la commission du commissaire aux apports. Par contre, cette méthode prendra beaucoup de temps.
Etant donné qu’une SAS nécessite la présence de plusieurs associés, il faut être au taquet et précis pour rédiger les statuts. En effet, le Code de commerce n’est pas très strict sur l’organisation du fonctionnement d’une SAS, mais c’est le fait de rédiger les statuts qui est légèrement difficile.
D’autre part, faire appel à un professionnel est donc important pour faciliter la rédaction. Il est aussi utile pour vous accompagner dans toutes les démarches liées à la constitution de votre société. Il est donc préférable de contacter un professionnel ou un avocat en ligne, car il sera tout à fait capable de mettre en place vos statuts en fonction de vos exigences.
Celui-ci permettra également de sécuriser vos démarches sur le lancement de votre projet et ce vis-à-vis de la loi en vigueur. Enfin, optez pour un professionnel qui vous propose de contacter un juriste pour un suivi constant de la création de votre société.
Les démarches à suivre pour la création d’une SAS en ligne
La création d’une SAS en ligne et celle faite au centre de formalités des entreprises ne diffèrent en aucun cas.
Pour ne pas oublier une étape, voici les différentes démarches à suivre pour créer une SAS :
- Rédiger les statuts
- Collecter les apports en numéraire et en nature
- Faire appel à un commissaire aux apports
- Finaliser les statuts
- Désigner un président ou une autre entité de direction
- Publier une annonce légale
- Faire une demande d’immatriculation d’une personne morale
- Etablir toutes les autres pièces justificatives demandées
- Envoyer la demande d’immatriculation au centre de formalité des entreprises
Comment rédiger les statuts en ligne ?
Pour la création d’une entreprise, la rédaction des statuts est une étape à ne pas prendre à la légère. Compte tenu de la présence des associés, il faut que les rapports entre eux soit parfaits et bien gérés. Comme on le sait, la loi exige plusieurs clauses dans les statuts. Ces clauses vont servir par la suite à gérer les activités et le fonctionnement de l’entreprise.
Dans le cas où vous voulez vous-même faire la rédaction de vos statuts, vous pouvez vous fournir un exemplaire de statuts SAS en ligne. Par contre, il est préférable de bien vérifier tout de même si toutes les clauses importantes y sont inscrites. Pour plus de sécurité, demandez à un expert-comptable de relire le document avant de le signer. Si l’exemplaire téléchargé ne convient pas, ce qui est possible étant donné que chaque société a des besoins spécifiques, faites rédiger un nouveau qui vous convient.
Et si vous demandez l’aide d’un professionnel en ligne, assurez-vous qu’en cas de doute et de problème, vous pourrez vous fier à une aide réelle. Il existe en effet des sites qui vous offrent de faire la rédaction de vos statuts, mais automatiquement. Pourtant, la création d’une SAS est plus complexe, et de ce fait, elle nécessite un appui de la part d’un avocat en droit des affaires.
La publication en ligne de l’avis de constitution de la société
Après la rédaction des statuts, vous devez faire une démarche publicitaire. Il est nécessaire en effet d’entamer une publication de l’avis de constitution de votre société dans un journal d’annonce légale. Cette démarche doit impérativement être faite dans votre département. Vous devez mentionner dans cet avis plusieurs informations relatives à la société.
Actuellement, cette démarche est aussi faisable en ligne. En utilisant Internet, cette formalité sera plus facile. Quant à l’attestation de parution, on vous l’octroiera après le paiement de l’annonce. Si vous souhaitez que votre annonce se fasse plus rapidement ou si vous ne pouvez pas le faire, vous pouvez vous acquitter de cette tâche en contactant un professionnel en ligne. Il est à noter que l’insertion au BODACC est faite par un greffier.
Le dossier de la demande d’immatriculation
Si vous voulez procéder vous-même à la constitution du dossier de la demande d’immatriculation de votre SAS, vous aurez besoin de rassembler les éléments suivants :
- Une copie des statuts signés
- Un exemplaire du titre de location du siège social
- Un exemplaire de l’attestation de la publication de l’annonce dans un journal légal
- 3 exemplaires d’un imprimé M0 signés
- Une attestation de dépôt des apports en numéraire
- Une copie de la décision de désignation des dirigeants
- Une copie de la carte d’identité des dirigeants ainsi qu’une attestation sur l’honneur qu’ils n’ont pas fait l’objet d’une condamnation
- Un extrait d’immatriculation des dirigeants au Registre du commerce et des sociétés
- Une copie du rapport du commissaire aux apports
- Une justification de l’autorité d’exercer
- Le registre des bénéficiaires effectifs
- Une attestation de paiement de greffe
Il faut ensuite que ce dossier soit envoyé en ligne au Registre du commerce et des sociétés. Pour être sûr que tous les éléments sont là, demandez l’aide de votre avocat. Bien entendu, vous n’aurez pas à constituer ce dossier si vous déléguez cette tâche à un professionnel en ligne.
Déposez votre dossier de constitution en ligne
Pour demander l’immatriculation de votre SAS, vous pouvez envoyer votre dossier au Registre du commerce et des sociétés en ligne.
Pour ce faire, voici les démarches à faire :
- Créer un identifiant sur la plateforme
- Remplir le formulaire de dépôt en ligne
- Rajouter les pièces justificatives en version numérique
- Payer les frais relatifs au dépôt du dossier
Vous aurez ensuite un accusé de réception et votre K-Bis vous sera envoyé par la suite.