Pour les grandes entreprises dont le personnel dépasse les 250 salariés ou dont le chiffre d’affaires excède les 50 millions d’euros et le total de bilan est au-dessus des 43 millions d’euros, le Code de l’Énergie impose un audit énergétique. Cet audit vise à inciter les entreprises à adopter une stratégie d’efficacité énergétique adaptée à leurs activités. Cette analyse favorise un repérage du gâchis des ressources énergétiques que l’on observe davantage chez les gros consommateurs industriels et tertiaires, mais le but ultime de la réalisation de cet audit est de réaliser une économie d’énergie de plus de 30 % en fonction de la nature de l’activité, voire de 50 % d’économie pour les industries liées au bâtiment.
ADEME : la plateforme virtuelle de recueil des audits énergétiques
Le dépôt des informations liées à l’audit énergétique des grandes entreprises se fait en ligne, sur la plateforme de l’ADEME ou Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie. En plus de proposer des modèles de cahiers des charges, cette agence peut également apporter une aide financière à toutes les personnes morales qui le souhaitent pour effectuer leur audit énergétique obligatoire. Le site recense également des informations afin de mieux comprendre ce qu’est l’audit énergétique réglementaire. Pour ce genre d’audit, les documents obligatoires à fournir ou à télécharger comprennent :
- la liste des établissements actifs de l’entreprise au moment de l’audit,
- le ou les certificats ISO 14 001,
- le ou les certificats ISO 50 001,
- les rapports d’audit énergétique,
- la synthèse de l’audit énergétique, la synthèse globale de l’audit
- la justification du périmètre et de la procédure d’échantillonnage.
Même si cet audit est obligatoire, rappelons qu’il fournit également beaucoup d’informations cruciales à l’entreprise qui s’y soumet, ce qui peut être transformé en avantage. L’audit va analyser précisément les postes qui pourraient supporter une optimisation de la gestion des ressources énergétiques et proposer des solutions pour les mettre en oeuvre. Une fois ces travaux de mises aux normes et ces modifications de process de management réalisés, l’entreprise et son bâtiment bénéficieront chacun d’un reclassement de leur catégorie énergétique.
Qui dit mise en oeuvre de travaux pour l’efficacité énergétique dit économies à la clé : moins d’énergie gâchée, moins de carburant ou d’électricité dépensée, pour une facture énergétique allégée. En participant à l’effort collectif pour l’amélioration de la gestion des ressources énergétiques en entreprise, chaque société peut réaliser des bénéfices importants à court, moyen et long terme. Les bâtiments sont également revalorisés, car moins gourmands en énergie !
05/12/2019 : échéance du dépôt de l’audit énergétique sur ADEME
Si vous souhaitez en savoir plus sur l’audit énergétique réglementaire, cliquez ici. Cet audit est le deuxième de la série, la plateforme de recueil des données liées à l’audit énergétique est opérationnelle depuis le mars 2016. Elle a subi une coupure en 2018 lors de sa transition d’une plateforme technique à une autre, mais elle reste néanmoins disponible depuis mars 2019 pour toutes les entreprises qui ont un accès en écriture. La date limite de dépôt des rapports sur l’ADEME est le 05/12/2019.
Il est temps de vérifier votre conformité à la loi, au risque de subir des sanctions financières. Pour cette année 2019, la deuxième échéance de l’audit énergétique obligatoire des grandes entreprises sera le 5 décembre 2019. Prenez vos dispositions !
